Mentions légales

Article 1 — Éditeur

La plateforme plateforme.ltoa-assurances.fr est éditée par la société LTOA Assurances, Société à Responsabilité Limitée au capital social de 5 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 848 561 684, dont le siège social est situé 23 rue professeur Weill, 69006 Lyon.

Numéro de SIRET : 848 561 684 00038.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR89848561684.
Téléphone : 04 78 24 02 96.
Adresse électronique : clients@ltoa-assurances.fr.
Directeur de la publication : Monsieur KALAH Eddy, en qualité de représentant légal.

Article 2 — Hébergement

La plateforme est hébergée par la société IONOS SARL, dont le siège social est situé 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France. L'hébergeur peut être contacté par téléphone au +33 970 808 911 ou via son site internet à l'adresse www.ionos.fr.

Article 3 — Activité réglementée

LTOA Assurances exerce l'activité de courtage en assurance au sens des articles L.511-1 et suivants du Code des assurances. À ce titre, la société est immatriculée à l'Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro 19004401, immatriculation vérifiable sur le site www.orias.fr.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code monétaire et financier, LTOA Assurances est placée sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

Conformément aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances, LTOA Assurances justifie d'une garantie financière et d'une assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux exigences réglementaires en vigueur.

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur la plateforme — textes, illustrations, photographies, logos, marques, graphismes, vidéos, données, code source, structure et toute autre création — est la propriété exclusive de LTOA Assurances ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, et notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, de la plateforme ou de l'un quelconque de ses éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de LTOA Assurances. Une telle exploitation non autorisée constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 — Protection des données à caractère personnel

LTOA Assurances accorde une importance particulière à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs et personnes concernées. Les traitements mis en œuvre dans le cadre de la plateforme sont conformes au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Informatique et Libertés.

Les modalités de collecte, d'utilisation et de conservation des données, ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées, sont précisés dans la Politique de confidentialité.

Article 6 — Cookies

La plateforme utilise des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement et à la sécurité des sessions des utilisateurs. Les modalités d'utilisation et les possibilités de paramétrage sont précisées dans la Politique de gestion des cookies.

Article 7 — Limitation de responsabilité

LTOA Assurances s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la plateforme, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, LTOA Assurances ne saurait garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

Les tarifs et propositions communiqués par l'intermédiaire de la plateforme sont fournis à titre indicatif par les organismes assureurs partenaires. Ils ne constituent un engagement contractuel qu'après émission, par le partenaire concerné, du devis définitif ou de la police d'assurance correspondante.

En conséquence, LTOA Assurances décline toute responsabilité pour toute interruption de la plateforme, survenance de bogues, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles, ainsi que pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition.

Article 8 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux compétents de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.