La présente politique a pour objet d'informer les utilisateurs de la plateforme plateforme.ltoa-assurances.fr de la nature des traceurs susceptibles d'être déposés sur leur terminal, des finalités poursuivies et des moyens dont ils disposent pour exercer leurs choix, conformément à l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Article 1 — Définition
Un cookie est un fichier de petite taille, généralement constitué de lettres et de chiffres, déposé et lu lors de la consultation d'un service de communication en ligne, indépendamment de la volonté de l'utilisateur. Les cookies permettent à leur émetteur, pendant leur durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.
Article 2 — Cookies utilisés par la plateforme
La plateforme LTOA Assurances étant destinée à un usage strictement professionnel par ses utilisateurs habilités, seuls des traceurs strictement nécessaires à la fourniture du service expressément demandé par l'utilisateur sont déposés sur son terminal.
Ces traceurs ont pour finalités exclusives :
- d'assurer l'authentification de l'utilisateur et le maintien de sa session après une connexion réussie ;
- de garantir la sécurité de la session, notamment dans le cadre du dispositif d'authentification à deux facteurs ;
- de mémoriser les choix techniques de l'utilisateur strictement nécessaires au bon fonctionnement de l'interface ;
- d'assurer le respect des obligations légales et réglementaires en matière de traçabilité des accès.
Conformément à la recommandation de la CNIL du 17 septembre 2020, ces traceurs sont dispensés du recueil du consentement préalable de l'utilisateur, leur dépôt étant strictement limité à ce qui est nécessaire à la fourniture du service.
Article 3 — Traceurs non utilisés
LTOA Assurances tient à informer ses utilisateurs qu'à la date d'entrée en vigueur de la présente politique, la plateforme ne dépose aucun traceur :
- de mesure d'audience à des fins statistiques ou marketing ;
- publicitaire, de ciblage comportemental ou de reciblage ;
- émis par des réseaux sociaux ou des plateformes de partage ;
- émis par des tiers à des fins de profilage ou de suivi inter-sites.
Article 4 — Caractéristiques techniques
Les traceurs déposés par la plateforme présentent les caractéristiques de sécurité suivantes :
- ils sont déposés avec l'attribut HttpOnly, empêchant leur lecture par tout script exécuté côté client ;
- ils sont déposés avec l'attribut Secure, garantissant leur transmission exclusive sur des canaux chiffrés (HTTPS) ;
- ils sont déposés avec l'attribut SameSite=Strict, prévenant leur envoi dans le cadre de requêtes provenant de domaines tiers et limitant ainsi les risques de falsification de requêtes inter-sites (CSRF) ;
- leur durée de validité est strictement limitée à la durée nécessaire à la finalité poursuivie.
Aucun traceur tiers n'étant utilisé, aucune donnée n'est transmise à des sociétés autres que LTOA Assurances dans le cadre du dépôt et de la lecture de ces cookies.
Article 5 — Paramétrage par l'utilisateur
L'utilisateur dispose à tout moment de la possibilité de s'opposer au dépôt des traceurs ou d'en supprimer les fichiers correspondants en configurant les paramètres de son navigateur internet. Il est toutefois précisé que les traceurs utilisés étant strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme, leur désactivation est susceptible de rendre l'accès au service partiellement ou totalement impossible, notamment au regard de l'authentification.
Les modalités de gestion des cookies varient selon le navigateur utilisé. Des instructions détaillées sont mises à disposition par les éditeurs de navigateurs aux adresses suivantes :
- Google Chrome : support.google.com/chrome
- Mozilla Firefox : support.mozilla.org
- Apple Safari : support.apple.com
- Microsoft Edge : support.microsoft.com
Article 6 — Évolution de la présente politique
LTOA Assurances se réserve la faculté de faire évoluer la présente politique à tout moment, notamment afin de refléter toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle, technique ou organisationnelle. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la présente page. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de document.
Article 7 — Contact
Pour toute question relative à la présente politique de gestion des cookies, les utilisateurs peuvent adresser leur demande par voie postale à LTOA Assurances, 23 rue professeur Weill, 69006 Lyon, ou par voie électronique à l'adresse clients@ltoa-assurances.fr. Pour toute information complémentaire relative à la protection des données à caractère personnel, il convient de se reporter à la Politique de confidentialité.